Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 162
Le jeudi 9 mai 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
The Members convened were:
The Honourable Senators
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
The Members in attendance to business were:
The Honourable Senators
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, *Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
The first list records senators present in the Senate Chamber during the course of the sitting.
An asterisk in the second list indicates a senator who, while not present during the sitting, was in attendance to business, as defined in subsections 8(2) and (3) of the Senators Attendance Policy.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de
comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le vingt-deuxième rapport de ce comité (Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur Duffy).
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le vingt-troisième rapport de ce comité (Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur Brazeau).
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le vingt-quatrième rapport de ce comité (Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur Harb).
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Housakos, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le vingt-cinquième rapport de ce comité (Politiques et lignes directrices sur les déplacements des sénateurs).
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénatrice Poirier, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le vingt-quatrième rapport de ce comité (projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, sans amendement).
L'honorable sénatrice Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Runciman présente ce qui suit :
Le jeudi 9 mai 2013
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
VINGT-SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 avril 2013, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
BOB RUNCIMAN
Observations annexées au vingt-sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le comité a appris que ni la Loi sur la taxe d'accise de 2001 ni la Loi sur les douanes n'accordent aux services de police provinciaux le pouvoir de fouiller un véhicule, à moins de travailler en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Par conséquent, le comité estime utile pour la police que le gouvernement envisage :
a) de modifier la définition du terme « agent » ou « agent des douanes » à l'article 2 de la Loi sur les douanes pour la libeller ainsi :
a. « agent » ou « agent des douanes » Toute personne affectée à l'exécution ou au contrôle d'application de la présente loi [...]; la présente définition s'applique aux membres de la Gendarmerie royale du Canada et aux corps de police provinciaux.
b) de désigner les corps de police provinciaux en vertu de l'article 10 de la Loi sur la taxe d'accise.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Boisvenu, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Neufeld, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le dixième rapport de ce comité (projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord- Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois, sans amendement).
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à la 126e assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenue à Kampala (Ouganda), du 31 mars au 5 avril 2012.—Document parlementaire no 1/41-1612.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à la 128e assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenue à Quito (Équateur), du 22 au 27 mars 2013.—Document parlementaire no 1/41-1613.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus, tenue à Paris (France), le 25 février 2013.—Document parlementaire no 1/41-1614.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 57e session de la Commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations Unies, tenue à New York, New York (États- Unis d'Amérique), le 5 mars 2013.—Document parlementaire no 1/41-1615.
L'honorable sénatrice Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation au 61e colloque de Westminster sur les usages et la procédure parlementaire, tenu à Londres (Royaume-Uni), du 9 au 12 mars 2012.—Document parlementaire no 1/41-1616.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la distribution des rapports de comités présentés pendant les affaires courantes.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénatrice Dyck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre).
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Carignan.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finley, appuyée par l'honorable sénatrice Frum, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés).
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 75, 162, 144, 161, 158 et 128 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 57, 19, 64, 65, 22, 67, 59, 35, 45, 40, 9, 18, 60, 50, 3 et 66 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Lovelace Nicholas, attirant l'attention du Sénat sur la tragédie continue des femmes autochtones portées disparues ou assassinées.
Après débat,
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 56 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Oliver attire l'attention du Sénat sur le besoin d'entamer une conversation à l'échelle nationale pour appeler à l'élimination de la violence à l'égard des femmes de tous âges et dans toutes ces formes incluant l'abus physique, sexuel et psychologique, et, en particulier, sur comment nous pouvons, en tant qu'entité nationale législative, mettre davantage l'accent sur l'éducation, la prévention et la sensibilisation à l'échelle nationale et internationale de l'égalité des genres et réaffirmer que la violence à l'égard des femmes constitue une violation des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose, appuyée par l'honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénatrice Raine,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 21 mai 2013, à 18 heures et que l'application de l'article 3-3(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénatrice Martin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 3, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 21 mai 2013, à 18 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 8 mai 2013).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 8 mai 2013).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 9 mai 2013).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 8 mai 2013).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 8 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 7 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 9 mai 2013).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Day (le 8 mai 2013).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 8 mai 2013).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 8 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 9 mai 2013).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 9 mai 2013).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 9 mai 2013).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 8 mai 2013).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 8 mai 2013).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 8 mai 2013).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 8 mai 2013).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur White (le 9 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 8 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 9 mai 2013).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 9 mai 2013).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 8 mai 2013).